J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01045

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences

NOR : ARTL9900494S



Par décision no 99-1001 en date du 17 novembre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel sous référence no 1186.93 du 16 février 1993 concernant l'exploitation par l'association pour la communication juive de la liaison Paris - Faubourg-Saint-Denis vers Paris-rue du Théâtre pour le transport du programme Radio J sur la fréquence 8 488,25 MHz est abrogée.